Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 32
Le jeudi 24 février 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité recommande l'adoption d'un budget supplémentaire de 1 200 000 $ pour l'exercice 1999-2000. Ce montant est un report de crédits de fonctionnement. Tout comme les ministères fédéraux, le Sénat est autorisé à reporter jusqu'à 5 p. 100 des fonds approuvés qui n'ont pas été dépensés les années précédentes.Ces crédits supplémentaires sont demandés pour absorber des dépenses imprévues. Comme le budget principal est préparé de 12 à 18 mois d'avance, ces crédits serviront à payer les études spéciales nécessitant des déplacements qui seront entreprises par les comités du Sénat.
Ils serviront également à payer des frais de personnel liés aux services de recherche dans les bureaux de sénateurs et au service de publication des Débats du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit étudié à la suite de l'Ordre du jour, des Avis d'interpellations et des Avis de motions.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité a examiné et approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2000-2001 et recommande leur adoption.Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 52 495 900 $. Il s'agit d'une hausse de 3,9 p. 100 par rapport aux prévisions budgétaires de 1999-2000, estimées à 50 500 000 $, et 1,32 p. 100 par rapport aux dépenses actuelles de l'exercice 1998-1999. Exprimé en dollars constants, le budget principal proposé pour 1999-2000 se situe à peu près au même niveau qu'en 1991-1992.
À moins de circonstances inhabituelles, des crédits supplémentaires ne seront pas demandés en 2000-2001.
Le plan de dépenses 2000-2001 accompagne ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit étudié à la suite de l'Ordre du jour, des Avis d'interpellations et des Avis de motions.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald.L'honorable sénateur Grimard propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 13, 14 (interpellations), 7, 5 (motions), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 8 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.MOTIONS
L'honorable sénateur Hays, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté, le Sénat aborde l'étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire du Sénat 1999-2000), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre adopté, le Sénat aborde l'étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2000-2001), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Perry (Poirier), que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 29 février 2000, à 14 heures.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Western Glove Works Ltd. concernant certains tissus de coton », en date du 4 février 2000, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/36-270.Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.-Document parlementaire no 2/36-271.
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 1999, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.-Document parlementaire no 2/36-272.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (23 février).
Le nom de l'honorable sénateur Graham substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (24 févirer).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk ajouté à la liste des membres (23 février).